APEXIA - Mentions Légales

Dernière Mise à Jour : Octobre 29, 2024

L'agence APEXIA est la propriété de l'entreprise Feepler, SIRET : 979 734 431 00013

1. Éditeur du site

  • Nom de l'entreprise : Feepler SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
  • Capital Social : 750 €
  • Adresse du Siège Social : 60 rue François 1er, 75008, Paris
  • Numéro de téléphone : +33 6 87 05 31 72
  • Adresse e-mail : contact@apexia-agency.com
  • RCS : 979 734 431 R.C.S. Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00979734431

2. Hébergeur du site

  • Nom de l'hébergeur : OVH
  • Adresse de l'hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Numéro de téléphone de l'hébergeur : 1007

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur le site sont soumises à déclaration auprès de la CNIL. Pour toutes les informations suivantes, veuillez vous référer à la politique de confidentialité :

  • Responsable du traitement : Stern Jérémy
  • Nature des données collectées : Cf. politique de confidentialité
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  • Durée de conservation des données : Cf. politique de confidentialité
  • Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter : contact@apexia-agency.com
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5. Responsabilité

L’éditeur du site Wordpress décline toute responsabilité pour toute interruption, panne, maintenance ou problème technique susceptible d'empêcher l'accès au site ou de le rendre temporairement inaccessible. De même, l’éditeur Wordpress n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

6. Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

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