APEXIA - CGV
Dernière Mise à Jour : Octobre 29, 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Feepler SAS, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. En contractant avec APEXIA, marque appartenant à Feepler SAS, le client accepte sans réserve l’ensemble des présentes CGV.
- 1. Présentation des services et produits vendus
- 2. Tarification et paiement
- 3. Délai de réalisation et de livraison des services
- 4. Conditions d'annulation et de remboursement
- 5. Engagements de APEXIA
- 6. Réclamations et support client
- 7. Limitation de responsabilité
- 8. Droit applicable et juridiction compétente
1. Présentation des services et produits vendus
Feepler propose plusieurs types de services, dont les versions personnalisées de ChatGPT, la création de sites web, des services marketing, la création de chartes graphiques, et la mise en place de fiches Google My Business. Ces services peuvent inclure :
- Paiement unique pour des services spécifiques.
- Abonnement pour les services nécessitant un accompagnement et une maintenance régulière.
La nature des services ainsi que leurs modalités spécifiques sont définies lors de la négociation avec le client.
2. Tarification et paiement
Le tarif des services de APEXIA est communiqué au client avant la réalisation de la prestation, dans le cadre de la négociation. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Modes de paiement : APEXIA accepte le règlement par virement bancaire.
- Options de paiement : selon la nature du service, le paiement peut se faire en une seule fois (paiement “one-shot”), en trois échéances ou par versement d’un acompte suivi du paiement du solde.
Les services fournis sont facturés en euros (€) et les délais de paiement sont précisés dans la facture ou le devis remis au client.
3. Délai de réalisation et de livraison des services
Apexia s’engage à respecter les délais de réalisation et de livraison convenus avec le client lors de la négociation, en fonction de la complexité de la demande. Le délai de livraison estimé sera mentionné dans le devis ou le contrat et peut varier en fonction de la spécificité des services commandés.
4. Conditions d'annulation et de remboursement
Les services fournis par APEXIA étant des prestations numériques, intangibles et souvent personnalisées, l’annulation de commande après paiement n’est pas autorisée, sauf accord exceptionnel. Toutefois, un remboursement peut être envisagé si le client prouve que la prestation livrée est non conforme aux spécifications convenues.
5. Engagements de APEXIA
Apexia garantit la performance et la qualité des services rendus, dans le respect des standards professionnels et des objectifs convenus avec le client. En cas de non-réalisation complète ou de défaut de conformité, APEXIA s'engage à :
- Rectifier la prestation afin de correspondre aux spécifications convenues, sans frais supplémentaires pour le client.
- Assurer une assistance technique et une amélioration continue pour les services sous abonnement.
6. Réclamations et support client
APEXIA offre un service de support client pour toute question, réclamation ou demande d’assistance liée à ses prestations. Les clients peuvent contacter APEXIA par email à l’adresse suivante : contact@apexia-agency.com ou par téléphone au 0687053172. Feepler s’engage à répondre aux réclamations sous un délai de 48 heures ouvrables.
7. Limitation de responsabilité
Feepler SAS décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, les pertes de revenus ou tout autre dommage indirect causé par une défaillance ou un défaut de performance des services. De même, APEXIA ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption liée à des problèmes techniques émanant de fournisseurs tiers, tels qu’OpenAI ou WordPress.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Feepler SAS, sauf disposition légale impérative contraire.