APEXIA - CGU

1. Services proposés

APEXIA propose plusieurs types de services numériques, notamment :

• Versions personnalisées de ChatGPT : création, configuration et mise à disposition de versions spécifiques de l’outil ChatGPT. Ces services sont soumis à un paiement initial et à un abonnement pour la maintenance continue.
• Services marketing : création et mise en œuvre de stratégies de marketing digital.
• Création de sites web : développement de sites web, principalement sous WordPress.
• Création de chartes graphiques et de fiches Google My Business.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant certaines informations :

• Pour les versions personnalisées de ChatGPT : les utilisateurs doivent disposer d'un compte OpenAI et fournir leur prénom, nom et adresse email.
• Pour les sites WordPress et autres services de création web : les utilisateurs doivent créer un compte en fournissant leur prénom, nom et adresse email.

L’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3. Obligations et responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs des services proposés par APEXIA s’engagent à :

• Respecter les lois en vigueur et l’ensemble des présentes CGU.
• Ne pas décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse (reverse engineering) sur les outils et services fournis.
• Ne pas partager l'accès aux outils et services de APEXIA avec un tiers sans autorisation écrite préalable de APEXIA.
• Ne pas dénigrer publiquement les outils ou services de APEXIA sans fondement valable et vérifiable.

En cas de manquement à ces obligations, APEXIA se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l'accès aux services de l’utilisateur concerné.

4. Droits de APEXIA

APEXIA se réserve le droit de supprimer l'accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, en particulier concernant les interdictions listées à l’article 3. Cette suspension ou suppression pourra être immédiate et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés via les services de APEXIA sont définis comme suit :

• Contenus générés par un GPT personnalisé :les créations générées appartiennent à l’utilisateur qui en conserve les droits d’usage et de reproduction.
• Sites web et développement graphique : le code des sites est protégé par les droits d’auteur et ne peut être utilisé en dehors des termes définis dans le contrat. Cependant, tous les éléments de design créés (charte graphique, logos, etc.) sont cédés à l’utilisateur une fois le service livré.

6. Limitation de responsabilité

APEXIA ne saurait être tenu pour responsable de :

• Tout dysfonctionnement, panne, maintenance ou indisponibilité des services d’OpenAI ou de la plateforme WordPress, ou de tout autre fournisseur de service tiers.
• Tout dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation des services de APEXIA.

7. Protection des données personnelles

Conformément aux lois en vigueur et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), APEXIA s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Une description complète des modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données figure dans la [politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du siège social de APEXIA, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Modifications des CGU

APEXIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales de ses services. En cas de modification significative, les utilisateurs en seront informés par email. L’utilisation continue des services après notification des modifications implique l’acceptation de ces dernières.